Stradale Events

Conditions Générales de Vente

1. Coordonnées

Stradale Events, SAS au capital de 1 050 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Guy Baillereau, Saint-Cyr-sur-Loire (37540), est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 910 700 350. Le numéro de TVA intracommunautaire est NFR32910700350.

2. Inscriptions

Pour participer aux événements proposés par Stradale Events, le client est tenu de créer un compte via le site internet accessible à l’adresse suivante : https://stradale-events.com/creation-compte.

La demande de création de compte est soumise à une vérification préalable par l’équipe d’organisation. Une fois cette vérification effectuée et approuvée, le client peut accéder aux différents événements et suivre les étapes d’inscription. 

L’inscription est considérée comme définitive dès lors que le paiement a été intégralement effectué.

3. Éligibilité

Afin de garantir une sélection diversifiée et correspondant à l’image de l’événement, Stradale Events se réserve le droit de valider ou non l’inscription d’un véhicule, conformément à la liste des véhicules éligibles disponible sur le site internet à l’adresse suivante : https://stradale-events.com/liste-des-voitures-eligibles

Toute inscription et participation doivent respecter les critères d’éligibilité mentionnés. Si, lors de l’événement, un véhicule s’avère non conforme aux informations fournies lors de l’inscription et ne figure pas sur la liste des véhicules éligibles, celui-ci sera exclu sans préavis et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.

En cas d’impossibilité pour un participant de participer avec son véhicule en raison d’une panne ou de tout autre motif exceptionnel, et si cette situation n’est pas imputable à sa responsabilité ou à sa volonté, il pourra être examiné, au cas par cas, la possibilité d’une participation avec un véhicule ne figurant pas sur la liste d’éligibilité. 

Chaque demande sera évaluée individuellement, en fonction des circonstances, et sous réserve de validation par Stradale Events. Cette démarche vise à garantir une expérience optimale pour tous les participants.

De plus, toute forme de publicité ou de communication visant une marque, un produit ou tout autre élément ayant un but commercial, présent sur le véhicule, est strictement interdite sans l’accord écrit de Stradale Events. En cas de non-respect de cette disposition, le véhicule sera immédiatement exclu de l’événement sans droit à remboursement ou compensation.

4. Tarifs

Les détails des prestations incluses dans le tarif sont précisés lors de l’inscription. Toutes les dépenses supplémentaires non mentionnées seront à la charge du participant. Les prix indiqués sur le site internet ainsi que dans le book de présentation sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au moment de la validation de la demande de participation. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

Stradale Events se réserve le droit de modifier les tarifs des prestations proposées, sans effet rétroactif, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande. Aucune opération commerciale ne pourra avoir de caractère rétroactif.

5. Modalités de règlement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Il peut être effectué de deux manières :

  1. Par carte bancaire :
    Les cartes suivantes sont acceptées sur le site : Carte Bleue, Visa et MasterCard. Les paiements par carte bancaire sont traités via la plateforme de paiement sécurisé MONETICO du Crédit Mutuel / CIC. L’acheteur doit fournir le nom figurant sur la carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) situé au dos de la carte. Le serveur de la banque CIC est sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger au mieux les données liées aux moyens de paiement. Les informations bancaires de l’acheteur ne transitent à aucun moment par le système informatique de Stradale Events.

L’acheteur garantit qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement, que celle-ci est valide et que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir l’intégralité des coûts liés à la commande.

  1. Par virement bancaire sur le compte de STRADALE EVENTS :
    IBAN : FR76 3004 7142 4700 0208 8780 342
    BIC : CMCIFRPP

Le client pourra télécharger une facture au format PDF, mentionnant la TVA, depuis son espace personnel. Le paiement par virement doit être effectué dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, l’inscription sera considérée comme annulée. Si le nombre maximal de places pour un événement est atteint, la date de réception du paiement déterminera l’inscription ou non du client.

6. Annulation / Modification par l’organisateur

En cas de force majeure, Stradale Events se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’événement pour des raisons imprévues telles que des catastrophes naturelles, des restrictions administratives, des événements sanitaires majeurs, des défaillances de prestataires ou des conditions météorologiques extrêmes. 

Dans la mesure du possible, Stradale Events proposera une solution alternative, telle qu’une nouvelle date, des prestations modifiées ou toute autre alternative viable. Si aucune solution alternative ne peut être trouvée et que l’événement est annulé dans son intégralité, un remboursement partiel pourra être proposé en fonction de la situation spécifique. Le remboursement ne sera effectué que dans les cas où l’annulation totale de l’événement est inévitable et aucune alternative n’est envisageable.

En cas de report à une date ultérieure, Stradale Events s’engage à informer les participants inscrits sans délai et à leur proposer de reporter leur inscription à cette nouvelle date fixée.

En cas de modification de l’événement, notamment le changement de date, de lieu ou de prestations, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des modifications effectuées. Ces frais seront clairement indiqués avant toute confirmation de modification et seront à la charge du participant. Stradale Events s’engage à informer les participants des changements ainsi que des éventuels coûts additionnels dans les plus brefs délais. Le participant devra valider ces frais avant que la modification ne soit effective. Si la modification implique un changement substantiel affectant la nature de l’événement, le participant pourra choisir de refuser la modification et obtenir un remboursement total ou partiel suivant la nature de la modification.

En cas d’annulation totale le participant inscrit sera remboursé dans son intégralité des sommes déjà réglées au titre de son inscription pour l’événement annulé. Le participant ne pourra prétendre à aucune autre somme ou dédommagement quelconque.

7. Annulation par le client

Conformément à l’article L.221-28-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations effectuées pour des événements.

En cas d’annulation, le client doit informer Stradale Events de sa décision par courrier postal ou par e-mail. La date de l’annulation sera déterminée par le cachet de la poste ou la date de réception de l’email.

Les conditions de remboursement varient en fonction de l’événement et de la date de l’annulation et sont détaillées ci-dessous. Il est important de noter que des frais administratifs seront appliqués en toutes circonstances.

 

Conditions d’annulation pour chaque événement :

Wines Rally – Édition 2025
– Plus de 60 jours avant l’événement : Remboursement de 100 % du montant total
– De 59 à 30 jours avant l’événement : Remboursement de 25 % du montant total
– Moins de 30 jours avant l’événement : Aucun remboursement

Indépendamment des conditions de remboursement mentionnées ci-dessus, des frais de dossier d’un montant de 50 € HT seront toujours facturés et ne seront en aucun cas remboursés, quelle que soit la date d’annulation. Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à l’enregistrement de la réservation et à son traitement initial.

8. Cession d’un contrat

Le participant peut céder son inscription à un tiers sous réserve que ce dernier remplisse toutes les conditions d’éligibilité requises pour participer à l’événement. La cession doit être préalablement notifiée à Stradale Events par écrit, au minimum 24h avant le début de l’événement, avec toutes les informations nécessaires pour évaluer la validité de la cession (nom, prénom, véhicule, etc.). Stradale Events se réserve le droit de refuser la cession de l’inscription si le cessionnaire ne respecte pas les critères d’éligibilité. 

Des frais administratifs de 50 € HT seront facturés pour toute cession effectuée, et le cédant ainsi que le cessionnaire seront responsables solidairement du paiement du solde de l’inscription.

9. Obligations du participant

Le participant est responsable de sa propre sécurité et de celle de son accompagnant. Il doit respecter les lois en vigueur et les règles de sécurité. En cas de non-respect, Stradale Events se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement sans remboursement.

10. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans un délai de 15 jours suivant la fin de l’événement, accompagnée du rapport d’incident. Il est essentiel que la réclamation soit formulée dans le délai indiqué et adressée aux parties concernées (prestataire de services ou autre) afin qu’elle soit recevable. Les réclamations formulées par tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, etc.), ou en dehors du délai imparti, ne pourront pas être prises en compte.

La réclamation doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Numéro de commande ou de réservation
  • Description précise du problème ou de l’incident
  • Preuves ou documents justificatifs (rapports, photos, échanges de correspondance, etc.)

Les réclamations doivent porter sur des aspects relevant des prestations fournies par Stradale Events, tels que des problèmes liés à l’organisation, à la qualité des services ou à l’exécution des prestations. Les réclamations concernant des aspects non couverts par les CGV (Préférences personnelles ou attentes subjectives, par exemple : Allergies ou préférences alimentaires non déclarées ou conditions météorologiques ou événements naturels imprévus) ne seront pas traitées.

Stradale Events met tout en œuvre pour tenter de résoudre à l’amiable les éventuels différends. Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il peut saisir un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. La liste des médiateurs agréés peut être consultée sur le site internet du ministère de l’Économie. 

11. Formalités administratives

Le participant devra fournir les documents suivants le jour de l’événement :

  • Un permis de conduire valide
  • La carte grise du véhicule, accompagnée, le cas échéant, d’une autorisation signée du propriétaire ou d’un contrat de location
  • Une attestation d’assurance
  • Le règlement de course de l’événement signé
  • Une autorisation de droit à l’image signée

En l’absence de présentation ou de signature de l’un de ces documents le jour de l’événement, la participation du participant pourra être refusée, sans possibilité de remboursement ou de compensation.

Le règlement de course ainsi que l’autorisation de droit à l’image sont disponibles sur simple demande, soit par courrier à l’adresse suivante : 1 rue Guy Baillereau 37540 SAINT CYR SUR LOIRE ; soit par mail : contact@stradale-events.com

12. Assurance responsabilité professionnelle

Stradale Events s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants pendant l’événement. Toutefois, l’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’incident ou d’accident survenant pendant l’événement, sauf en cas de faute lourde ou de négligence avérée de sa part. 

Chaque participant est responsable de sa propre sécurité ainsi que de celle de ses accompagnants. Il est conseillé à chaque participant de souscrire à une assurance personnelle couvrant les risques liés à la participation à l’événement. Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite par Stradale Events, mais elle ne couvre pas les dommages ou accidents individuels.

Stradale Events a souscrit une police d’assurance responsabilité civile en tant qu’organisateur de l’événement auprès de la compagnie AXA France IARD, société d’assurance immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé 313 terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE Cedex, sous le contrat d’assurance n°0000010964927504.

13. Protection des données personnelles

Stradale Events s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies lors de l’inscription et de la participation aux événements sont nécessaires pour le bon déroulement de ces derniers. Ces données seront utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la communication relative à l’événement, la facturation et, le cas échéant, pour la promotion de futurs événements ou pour des actions de marketing ciblé en lien avec les services proposés par Stradale Events.

Dans ce cadre, Stradale Events peut utiliser les informations fournies pour informer les participants des événements à venir, des offres spéciales ou des actualités liées à l’activité de l’entreprise. De plus, ces données peuvent être utilisées dans le cadre du référencement des événements et de la création de contenu promotionnel (témoignages, photos, vidéos) afin de promouvoir les événements passés et futurs. Chaque participant peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins promotionnelles, en exerçant son droit d’opposition comme prévu par le RGPD.

Les participants ont également le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de demander la limitation de leur traitement dans les conditions prévues par la législation. Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez contacter Stradale Events par e-mail à l’adresse suivante : contact@stradale-events.com.

14. Modalités d’utilisation des images

Dans le cadre des événements organisés par Stradale Events, des photos et vidéos peuvent être prises pour immortaliser les moments clés de l’événement. Ces images peuvent être utilisées à des fins promotionnelles, telles que la publicité, les publications sur les réseaux sociaux, le site internet, les brochures, ou toute autre forme de communication relative à l’activité de Stradale Events. En participant à l’événement, chaque participant accorde à Stradale Events le droit d’utiliser, diffuser et reproduire son image, en tout ou en partie, sous forme de photos et vidéos, sans compensation financière supplémentaire.

De plus, si un participant souhaite que son visage soit flouté sur les images ou vidéos diffusées, cette demande peut être formulée dans l’autorisation de droit à l’image et sera prise en compte dans la mesure du possible. Stradale Events s’engage à respecter ces demandes dans le respect des délais raisonnables et à fournir une solution satisfaisante selon les circonstances.

Toutefois, si un participant ne souhaite pas que son image soit utilisée, il peut exercer son droit de retrait en contactant Stradale Events par e-mail à l’adresse suivante : contact@stradale-events.com. 

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent que les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours, qui seront seuls compétents, quel que soit le lieu de résidence du consommateur ou le lieu de la prestation.

16. Recours à un médiateur

En cas de contestation ou de différend lié à la commande ou à la prestation fournie, le participant a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Celui-ci peut solliciter un médiateur afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable, sans avoir recours à une action judiciaire. La liste des médiateurs compétents est disponible sur demande ou consultable sur le site internet des autorités compétentes. Le recours à la médiation est facultatif et ne suspend pas l’exercice des actions en justice.

0
    Mon panier
    Votre panier est vide